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VANDAMME PASCAL

Active
Siren453 918 492Entrepreneur individuel56610 ARRADONCréée le 08 juin 2004
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VANDAMME PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 918 492. Elle est domiciliée 4 rue Doaren Molac Pa de Douaren Molac, 56610 Arradon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de VANDAMME PASCAL

Dénomination
VANDAMME PASCAL
SIREN
453 918 492
SIRET (siège)
453 918 492 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36453918492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 918 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
08 juin 2004
Siège social
4 RUE DOAREN MOLAC PA DE DOUAREN MOLAC, 56610, ARRADON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VANDAMME PASCAL

Équipement hospitalier commerce de mobilier de bureau rayonnages classement.

Finances de VANDAMME PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANDAMME PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANDAMME PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56610 ARRADONSiègeActif

    453 918 492 00027 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 4778C

  • 56700 HENNEBONTFermé

    453 918 492 00019 · ouvert le 08 juin 2004 · NAF 4778C

Documents juridiques de VANDAMME PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VANDAMME PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANDAMME PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANDAMME PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANDAMME PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 mai 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juillet 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 18 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2019 · publié le 15 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 10 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VANDAMME PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANDAMME PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-11-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2016 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2009-12-10

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur VANDAMME PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VANDAMME PASCAL ?

Le numéro SIREN de VANDAMME PASCAL est 453 918 492. Le SIRET de son siège social est 453 918 492 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453918492.

Où se situe le siège social de VANDAMME PASCAL ?

Le siège social de VANDAMME PASCAL est situé 4 rue Doaren Molac Pa de Douaren Molac, 56610 Arradon.

VANDAMME PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VANDAMME PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANDAMME PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. VANDAMME PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 mai 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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