VANDEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
VANDEL est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 891 979. Son siège social est situé 3150 rue de Franche-Comte, 39220 Bois-d'Amont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVETTE CONTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VANDEL
INSEE- Dénomination
- VANDEL
- SIREN
- 447 891 979
- SIRET (siège)
- 447 891 979 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36447891979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 891 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 152 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2003
- Siège social
- 3150 RUE DE FRANCHE-COMTE, 39220, BOIS-D'AMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANDEL
voir statuts
Finances de VANDEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANDEL
INSEEÉtablissements de VANDEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39220 BOIS-D'AMONTSiègeActif
447 891 979 00018 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de VANDEL
INPIComptes annuels de VANDEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANDEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANDEL. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/04709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-18.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juillet 2007 · N° 05-20.075
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2006 · N° 05-15.487
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANDEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2003
Questions fréquentes sur VANDEL
Quel est le numéro SIREN de VANDEL ?
Le numéro SIREN de VANDEL est 447 891 979. Le SIRET de son siège social est 447 891 979 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36447891979.
Qui dirige VANDEL ?
VANDEL est dirigée par YVETTE CONTI, gérant.
Où se situe le siège social de VANDEL ?
Le siège social de VANDEL est situé 3150 rue de Franche-Comte, 39220 Bois-d'Amont.
VANDEL est-elle toujours en activité ?
Oui, VANDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANDEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANDEL.
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