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VANDENBULCKE

Active
Siren424 134 963Société étrangère 112 CHS DE DOTTIGNIESCréée le 01 juillet 1999

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents

VANDENBULCKE est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1999, identifiée par le SIREN 424 134 963. Son siège social est situé 7700 Luigne, 112 Chs de Dottignies. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de VANDENBULCKE

Dénomination
VANDENBULCKE
SIREN
424 134 963
SIRET (siège)
424 134 963 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29424134963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 134 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 juillet 1999
Siège social
7700 LUIGNE, 112 CHS DE DOTTIGNIES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de VANDENBULCKE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VANDENBULCKE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VANDENBULCKE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 112 CHS DE DOTTIGNIESSiègeFermé

    424 134 963 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0111Z

Documents juridiques de VANDENBULCKE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

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Conformité de VANDENBULCKE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANDENBULCKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

142 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANDENBULCKE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00062

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pAC - Référés

    Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00337

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00506

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00489

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00485

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00466

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00449

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00220

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00219

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00218

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00216

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00204

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00202

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00201

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00192

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00187

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00143

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01345

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, 1ère ch. civile

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02450

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VANDENBULCKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VANDENBULCKE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1999

Questions fréquentes sur VANDENBULCKE

Quel est le numéro SIREN de VANDENBULCKE ?

Le numéro SIREN de VANDENBULCKE est 424 134 963. Le SIRET de son siège social est 424 134 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29424134963.

Où se situe le siège social de VANDENBULCKE ?

Le siège social de VANDENBULCKE est situé 7700 Luigne, 112 Chs de Dottignies.

VANDENBULCKE est-elle toujours en activité ?

Oui, VANDENBULCKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANDENBULCKE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANDENBULCKE.