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VANDENBUSSCHE

Active
Siren321 254 773Société civile89160 VILLIERS LES HAUTSCréée le 19 mars 1981

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
149 k€

VANDENBUSSCHE est une société civile immatriculée le 19 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 254 773. Elle est domiciliée 5 B rue Basse, 89160 Villiers les Hauts. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RODOLPHE VANDENBUSSCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VANDENBUSSCHE

Dénomination
VANDENBUSSCHE
SIREN
321 254 773
SIRET (siège)
321 254 773 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73321254773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 254 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
149 400,04 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
19 mars 1981
Siège social
5 B RUE BASSE, 89160, VILLIERS LES HAUTS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VANDENBUSSCHE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Finances de VANDENBUSSCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de VANDENBUSSCHE

RV

RODOLPHE VANDENBUSSCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022

VK

VERONIQUE KRASNOPOLSKI

Associé indéfiniment responsable

JV

JOEL VANDENBUSSCHE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VANDENBUSSCHE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89160 VILLIERS LES HAUTSSiègeActif

    321 254 773 00021 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 0111Z

  • 89160 VILLIERS-LES-HAUTSFermé

    321 254 773 00013 · ouvert le 18 février 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de VANDENBUSSCHE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 décembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Dépôt du 03 février 1993

  • Acte

Conformité de VANDENBUSSCHE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANDENBUSSCHE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 04 juillet 2019. Plan arrêté le 28 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 10 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12 Boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 19/00350

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 29 juin 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

Jugement de désignation d’un administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 2 boulevard Thiers, 21000 Dijon - Mission de l’administrateur judiciaire : assistance - N° RG : 19/00350

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00350

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00350

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANDENBUSSCHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VANDENBUSSCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VANDENBUSSCHE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vandenbussche, Rodolphe Albert Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Vandenbussche, Joel Albert Hector ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Krasnopolski, nom d'usage : Vandenbussche, Véronique

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12 Boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 19/00350

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2020-06-29 · Jugement de désignation d’un administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 2 boulevard Thiers, 21000 Dijon - Mission de l’administrateur judiciaire : assistance - N° RG : 19/00350

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-22 · avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00350

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00350

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1981

Questions fréquentes sur VANDENBUSSCHE

Quel est le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE ?

Le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE est 321 254 773. Le SIRET de son siège social est 321 254 773 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73321254773.

Qui dirige VANDENBUSSCHE ?

VANDENBUSSCHE est dirigée par RODOLPHE VANDENBUSSCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VANDENBUSSCHE ?

Le siège social de VANDENBUSSCHE est situé 5 B rue Basse, 89160 Villiers les Hauts.

VANDENBUSSCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, VANDENBUSSCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANDENBUSSCHE est-elle en procédure collective ?

VANDENBUSSCHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 28 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.