VANDENBUSSCHE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 149 k€
VANDENBUSSCHE est une société civile immatriculée le 19 mars 1981 sous le numéro SIREN 321 254 773. Elle est domiciliée 5 B rue Basse, 89160 Villiers les Hauts. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par RODOLPHE VANDENBUSSCHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VANDENBUSSCHE
INSEE- Dénomination
- VANDENBUSSCHE
- SIREN
- 321 254 773
- SIRET (siège)
- 321 254 773 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73321254773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 254 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 149 400,04 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 mars 1981
- Siège social
- 5 B RUE BASSE, 89160, VILLIERS LES HAUTS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VANDENBUSSCHE
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de VANDENBUSSCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANDENBUSSCHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VANDENBUSSCHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 89160 VILLIERS LES HAUTSSiègeActif
321 254 773 00021 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 0111Z
- 89160 VILLIERS-LES-HAUTSFermé
321 254 773 00013 · ouvert le 18 février 1981 · NAF 0111Z
Documents juridiques de VANDENBUSSCHE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de VANDENBUSSCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANDENBUSSCHE.
Ouverte le 04 juillet 2019. Plan arrêté le 28 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 octobre 2021 · publié le 10 novembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12 Boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 19/00350
Jugement du 29 juin 2020 · publié le 31 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Jugement de désignation d’un administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 2 boulevard Thiers, 21000 Dijon - Mission de l’administrateur judiciaire : assistance - N° RG : 19/00350
Jugement du 22 janvier 2020 · publié le 18 février 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00350
Jugement du 04 juillet 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00350
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANDENBUSSCHE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025016128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/11645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2026 · N° 21/03630
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANDENBUSSCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VANDENBUSSCHE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Vandenbussche, Rodolphe Albert Jean ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Vandenbussche, Joel Albert Hector ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Krasnopolski, nom d'usage : Vandenbussche, Véronique
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-10-28 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJRS prise en la personne de Maître Marlène LOISEAU, 12 Boulevard Thiers, 21000 Dijon. N° RG : 19/00350
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2020-06-29 · Jugement de désignation d’un administrateur judiciaire - Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2 chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny - Administrateur judiciaire : Maître Rémy BOURTOURAULT, 2 boulevard Thiers, 21000 Dijon - Mission de l’administrateur judiciaire : assistance - N° RG : 19/00350
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AUXERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-01-22 · avis de dépôt de la liste des créances. Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/00350
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AUXERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-04 · Jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 mai 2019. Mandataire judiciaire : Me François CARLO, 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 19/00350
- création
Date d'effet : 19 mars 1981
Questions fréquentes sur VANDENBUSSCHE
Quel est le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE ?
Le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE est 321 254 773. Le SIRET de son siège social est 321 254 773 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73321254773.
Qui dirige VANDENBUSSCHE ?
VANDENBUSSCHE est dirigée par RODOLPHE VANDENBUSSCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VANDENBUSSCHE ?
Le siège social de VANDENBUSSCHE est situé 5 B rue Basse, 89160 Villiers les Hauts.
VANDENBUSSCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, VANDENBUSSCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANDENBUSSCHE est-elle en procédure collective ?
VANDENBUSSCHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juillet 2019. Un plan de redressement a été arrêté le 28 octobre 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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