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VANDENBUSSCHE ANDRE

Active
Siren409 807 187Entrepreneur individuel89140 PAILLYCréée le 01 novembre 1996
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VANDENBUSSCHE ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 807 187. Son siège social est situé 1 rue de la Mairie C/m Lefebure Miguel, 89140 Pailly. L'entreprise déclare le code NAF 5040Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VANDENBUSSCHE ANDRE

Dénomination
VANDENBUSSCHE ANDRE
SIREN
409 807 187
SIRET (siège)
409 807 187 00029
N° TVA intracommunautaire
FR20409807187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 807 187
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5040Z
Date de création
01 novembre 1996
Siège social
1 RUE DE LA MAIRIE C/M LEFEBURE MIGUEL, 89140, PAILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VANDENBUSSCHE ANDRE

Transports fluviaux de fret

Finances de VANDENBUSSCHE ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANDENBUSSCHE ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANDENBUSSCHE ANDRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 89140 PAILLYSiègeActif

    409 807 187 00029 · ouvert le 09 mars 2009 · NAF 5040Z

  • 84100 ORANGEFermé

    409 807 187 00011 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 632C

  • 89140 PONT-SUR-YONNEFermé

    409 807 187 00037 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 5040Z

Documents juridiques de VANDENBUSSCHE ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VANDENBUSSCHE ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANDENBUSSCHE ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANDENBUSSCHE ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANDENBUSSCHE ANDRE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mai 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VANDENBUSSCHE ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANDENBUSSCHE ANDRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à SENS (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1996

Questions fréquentes sur VANDENBUSSCHE ANDRE

Quel est le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE ANDRE ?

Le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE ANDRE est 409 807 187. Le SIRET de son siège social est 409 807 187 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20409807187.

Où se situe le siège social de VANDENBUSSCHE ANDRE ?

Le siège social de VANDENBUSSCHE ANDRE est situé 1 rue de la Mairie C/m Lefebure Miguel, 89140 Pailly.

VANDENBUSSCHE ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, VANDENBUSSCHE ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANDENBUSSCHE ANDRE est-elle en procédure collective ?

VANDENBUSSCHE ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 mai 2014. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 mai 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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