VANDENBUSSCHE DAVID

Active

Siren520 297 409Entrepreneur individuel59270 BAILLEULCréée le 31 octobre 2014

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 520 297 409, VANDENBUSSCHE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 31 octobre 2014. Son siège social est situé 2 Pl Plichon, 59270 Bailleul. Son activité principale est travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation (code NAF 4322B).

Fiche d'identité de VANDENBUSSCHE DAVID

INSEE

Dénomination: VANDENBUSSCHE DAVID
SIREN: 520 297 409
SIRET (siège): 520 297 409 00036
N° TVA intracommunautaire: FR55520297409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 520 297 409
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création: 31 octobre 2014
Siège social: 2 PL PLICHON, 59270, BAILLEUL
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de VANDENBUSSCHE DAVID

Commerce de détail de solutions de chauffage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de VANDENBUSSCHE DAVID

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

59270 BAILLEULSiègeActif
520 297 409 00036 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4322B
59380 SOCXFermé
520 297 409 00010 · ouvert le 15 février 2010 · NAF 4690Z
59000 LILLEFermé
520 297 409 00028 · ouvert le 19 octobre 2011 · NAF 4799A

Conformité de VANDENBUSSCHE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANDENBUSSCHE DAVID. Liquidation judiciaire en cours depuis le 15 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 15 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 avril 2025 · publié le 18 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VANDENBUSSCHE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VANDENBUSSCHE DAVID

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 novembre 2026Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18 avril 2025Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 17 mars 2025, désignant liquidateur Selarl Miquel Aras & Associes - M. & A. (prise en la Personne de Maître Simon Miquel) 257 rue Saint-Julien Cs 10026 59501 Douai. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
28 novembre 2014Modifications diverses
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
30 avril 2013Immatriculations
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculée le 2013-04-11 · Début d'activité : 2013-05-02
15 avril 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
15 novembre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-04 · Début d'activité : 2011-10-19

06 juillet 2024création
Date d'effet : 31 octobre 2014

Questions fréquentes sur VANDENBUSSCHE DAVID

Quel est le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE DAVID ?

Le numéro SIREN de VANDENBUSSCHE DAVID est 520 297 409. Le SIRET de son siège social est 520 297 409 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55520297409.

Où se situe le siège social de VANDENBUSSCHE DAVID ?

Le siège social de VANDENBUSSCHE DAVID est situé 2 Pl Plichon, 59270 Bailleul.