994 476 364
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Fiche d'identité de 994 476 364
INSEE- Dénomination
- 994 476 364
- SIREN
- 994 476 364
- SIRET (siège)
- 994 476 364 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR07994476364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 476 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 994 476 364
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Finances de 994 476 364
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 994 476 364
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 994 476 364
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
994 476 364 00017 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6201Z
Documents juridiques de 994 476 364
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de 994 476 364
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 994 476 364. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 994 476 364
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 476 364. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 994 476 364 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 994 476 364
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
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