VANDERMEERSCH SYLVIE
ActiveVANDERMEERSCH SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 1990, identifié par le SIREN 321 123 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Maurice Berteaux, 95120 Ermont. Son activité principale relève du code NAF 701F.
Fiche d'identité de VANDERMEERSCH SYLVIE
INSEE- Dénomination
- VANDERMEERSCH SYLVIE
- SIREN
- 321 123 218
- SIRET (siège)
- 321 123 218 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04321123218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 123 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 25 novembre 1990
- Siège social
- 9 RUE MAURICE BERTEAUX, 95120, ERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANDERMEERSCH SYLVIE
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Établissements de VANDERMEERSCH SYLVIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95120 ERMONTSiègeFermé
321 123 218 00026 · ouvert le 25 novembre 1990 · NAF 701F
Conformité de VANDERMEERSCH SYLVIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANDERMEERSCH SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.
10 jugements et avis publiés
Jugement du 13 février 2015 · publié le 28 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Gazette pour les procédures : Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO et SC I LE PRIEURE le 10 décembre 2014.
Jugement du 26 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ECHO pour les procédures : Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO, SCIC LE PRIEURE le 3 décembre 2014.
Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 31 décembre 2014.
Jugement du 13 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA GAZETTE (pour les procédures Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO, SCI LE PRIEURE) le 26 novembre 2014.
Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ECHO (pour les procédures Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO et SCI LE PRIEURE) le 19 novembre 2014.
Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'ECHO (pour les procédures Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO et la SCI LE PRIEURE) le 19 novembre 2014.
Jugement du 10 novembre 2014 · publié le 25 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ECHO (pour les procédures de Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO Mme Lydie LUPO et SCI LE PRIEURE) le 19 novembre 2014.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 31 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de VANDERMEERSCH SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VANDERMEERSCH SYLVIE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 20 novembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Pontoise. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales la Gazette du Val d'Oise le 31 décembre 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 décembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Gazette pour les procédures : Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO et SC I LE PRIEURE le 10 décembre 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 novembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales LA GAZETTE (pour les procédures Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO, SCI LE PRIEURE) le 26 novembre 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 novembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ECHO (pour les procédures de Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO Mme Lydie LUPO et SCI LE PRIEURE) le 19 novembre 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 novembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales l'ECHO (pour les procédures Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO et la SCI LE PRIEURE) le 19 novembre 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 novembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ECHO (pour les procédures Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO et SCI LE PRIEURE) le 19 novembre 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 26 novembre 2014 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales L'ECHO pour les procédures : Mme Sylvie AVENIER, M. Raoul AVENIER, SARL AVENIER REALISATION, SNC AVENIER LUPO REALISATIONS, M. André LUPO, Mme Lydie LUPO, SCIC LE PRIEURE le 3 décembre 2014.
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de 15 jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 novembre 1990
Questions fréquentes sur VANDERMEERSCH SYLVIE
Quel est le numéro SIREN de VANDERMEERSCH SYLVIE ?
Le numéro SIREN de VANDERMEERSCH SYLVIE est 321 123 218. Le SIRET de son siège social est 321 123 218 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04321123218.
Où se situe le siège social de VANDERMEERSCH SYLVIE ?
Le siège social de VANDERMEERSCH SYLVIE est situé 9 rue Maurice Berteaux, 95120 Ermont.
VANDERMEERSCH SYLVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, VANDERMEERSCH SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANDERMEERSCH SYLVIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANDERMEERSCH SYLVIE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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