VANDERMERSCH JEAN-PAUL
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 413 227 216, VANDERMERSCH JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé La Moissonniere, 14680 Bretteville-sur-Laize. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.
Fiche d'identité de VANDERMERSCH JEAN-PAUL
INSEE- Dénomination
- VANDERMERSCH JEAN-PAUL
- SIREN
- 413 227 216
- SIRET (siège)
- 413 227 216 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29413227216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 227 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 31 décembre 1982
- Siège social
- LA MOISSONNIERE, 14680, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANDERMERSCH JEAN-PAUL
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Établissements de VANDERMERSCH JEAN-PAUL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZESiègeFermé
413 227 216 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A
Conformité de VANDERMERSCH JEAN-PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANDERMERSCH JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de VANDERMERSCH JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VANDERMERSCH JEAN-PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 1982
Questions fréquentes sur VANDERMERSCH JEAN-PAUL
Quel est le numéro SIREN de VANDERMERSCH JEAN-PAUL ?
Le numéro SIREN de VANDERMERSCH JEAN-PAUL est 413 227 216. Le SIRET de son siège social est 413 227 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413227216.
Où se situe le siège social de VANDERMERSCH JEAN-PAUL ?
Le siège social de VANDERMERSCH JEAN-PAUL est situé La Moissonniere, 14680 Bretteville-sur-Laize.
VANDERMERSCH JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, VANDERMERSCH JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANDERMERSCH JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANDERMERSCH JEAN-PAUL.
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