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VANDERMERSCH JEAN-PAUL

Active
Siren413 227 216Entrepreneur individuel14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZECréée le 31 décembre 1982

Enregistré sous le numéro SIREN 413 227 216, VANDERMERSCH JEAN-PAUL est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1982. Son siège social est situé La Moissonniere, 14680 Bretteville-sur-Laize. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de VANDERMERSCH JEAN-PAUL

Dénomination
VANDERMERSCH JEAN-PAUL
SIREN
413 227 216
SIRET (siège)
413 227 216 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29413227216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 227 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1982
Siège social
LA MOISSONNIERE, 14680, BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANDERMERSCH JEAN-PAUL

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Établissements de VANDERMERSCH JEAN-PAUL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14680 BRETTEVILLE-SUR-LAIZESiègeFermé

    413 227 216 00012 · ouvert le 31 décembre 1982 · NAF 011A

Conformité de VANDERMERSCH JEAN-PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANDERMERSCH JEAN-PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VANDERMERSCH JEAN-PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VANDERMERSCH JEAN-PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1982

Questions fréquentes sur VANDERMERSCH JEAN-PAUL

Quel est le numéro SIREN de VANDERMERSCH JEAN-PAUL ?

Le numéro SIREN de VANDERMERSCH JEAN-PAUL est 413 227 216. Le SIRET de son siège social est 413 227 216 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29413227216.

Où se situe le siège social de VANDERMERSCH JEAN-PAUL ?

Le siège social de VANDERMERSCH JEAN-PAUL est situé La Moissonniere, 14680 Bretteville-sur-Laize.

VANDERMERSCH JEAN-PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, VANDERMERSCH JEAN-PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANDERMERSCH JEAN-PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANDERMERSCH JEAN-PAUL.