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VANDERPERRE MICHEL

Active
Siren316 009 109Entrepreneur individuel76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYCréée le 10 septembre 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VANDERPERRE MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 1990 sous le numéro SIREN 316 009 109. Son siège social est situé 11 Gr Saint Pierre, 76270 Neufchatel-en-Bray. L'entreprise déclare le code NAF 5510Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VANDERPERRE MICHEL

Dénomination
VANDERPERRE MICHEL
SIREN
316 009 109
SIRET (siège)
316 009 109 00059
N° TVA intracommunautaire
FR70316009109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 316 009 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z
Date de création
10 septembre 1990
Siège social
11 GR SAINT PIERRE, 76270, NEUFCHATEL-EN-BRAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VANDERPERRE MICHEL

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Finances de VANDERPERRE MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANDERPERRE MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de VANDERPERRE MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76270 NEUFCHATEL-EN-BRAYSiègeFermé

    316 009 109 00059 · ouvert le 16 janvier 2009 · NAF 5510Z

  • 60390 PORCHEUXFermé

    316 009 109 00042 · ouvert le 01 septembre 1990 · NAF 453A

Documents juridiques de VANDERPERRE MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de VANDERPERRE MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANDERPERRE MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANDERPERRE MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANDERPERRE MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 septembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juillet 2013. Clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 février 2015 · publié le 03 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VANDERPERRE MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANDERPERRE MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 septembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Août 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2009-01-16

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1990

Questions fréquentes sur VANDERPERRE MICHEL

Quel est le numéro SIREN de VANDERPERRE MICHEL ?

Le numéro SIREN de VANDERPERRE MICHEL est 316 009 109. Le SIRET de son siège social est 316 009 109 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70316009109.

Où se situe le siège social de VANDERPERRE MICHEL ?

Le siège social de VANDERPERRE MICHEL est situé 11 Gr Saint Pierre, 76270 Neufchatel-en-Bray.

VANDERPERRE MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VANDERPERRE MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANDERPERRE MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANDERPERRE MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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