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VANDEVELDE

Active
Siren481 303 279SCI41160 MOREECréée le 15 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
124 k€
Effectif
Non publié

VANDEVELDE est une SCI immatriculée le 15 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 303 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Che de la Tuilerie, 41160 Moree. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HENRI VANDEVELDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de VANDEVELDE

Dénomination
VANDEVELDE
SIREN
481 303 279
SIRET (siège)
481 303 279 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53481303279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 303 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
124 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 mars 2005
Siège social
5 CHE DE LA TUILERIE, 41160, MOREE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANDEVELDE

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLE D'HABITATION OU INDUSTRIEL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de VANDEVELDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANDEVELDE

HV

HENRI VANDEVELDE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2005) · 21 ans

Établissements de VANDEVELDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41160 MOREESiègeActif

    481 303 279 00014 · ouvert le 18 mars 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de VANDEVELDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de VANDEVELDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANDEVELDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANDEVELDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANDEVELDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANDEVELDE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VANDEVELDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANDEVELDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2005

Questions fréquentes sur VANDEVELDE

Quel est le numéro SIREN de VANDEVELDE ?

Le numéro SIREN de VANDEVELDE est 481 303 279. Le SIRET de son siège social est 481 303 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53481303279.

Qui dirige VANDEVELDE ?

VANDEVELDE est dirigée par HENRI VANDEVELDE, gérant.

Où se situe le siège social de VANDEVELDE ?

Le siège social de VANDEVELDE est situé 5 Che de la Tuilerie, 41160 Moree.

VANDEVELDE est-elle toujours en activité ?

Oui, VANDEVELDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANDEVELDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANDEVELDE.

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