VANEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,3 k€
- Effectif
- Non publié
VANEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1980, identifiée par le SIREN 318 547 767. Son siège social est situé 4953 RTE du Causse Labastide-Murat, 46240 Cœur de Causse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. Elle est dirigée par PASCALE SION, gérant.
Fiche d'identité de VANEL
INSEE- Dénomination
- VANEL
- SIREN
- 318 547 767
- SIRET (siège)
- 318 547 767 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89318547767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 547 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 83 325 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 05 mai 1980
- Siège social
- 4953 RTE du Causse Labastide-Murat, 46240, Cœur de Causse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANEL
Exploitation en commun de terres agricoles et élevage ovin de bovin
Finances de VANEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANEL
INSEEÉtablissements de VANEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46240 Cœur de CausseSiègeActif
318 547 767 00018 · ouvert le 27 février 1980 · NAF 0145Z
Documents juridiques de VANEL
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VANEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/03035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025000502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1993 · N° 88-41.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1980
Questions fréquentes sur VANEL
Quel est le numéro SIREN de VANEL ?
Le numéro SIREN de VANEL est 318 547 767. Le SIRET de son siège social est 318 547 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89318547767.
Qui dirige VANEL ?
VANEL est dirigée par PASCALE SION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VANEL ?
Le siège social de VANEL est situé 4953 RTE du Causse Labastide-Murat, 46240 Cœur de Causse.
VANEL est-elle toujours en activité ?
Oui, VANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANEL.
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