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VANELY

Active
Siren401 033 964SARL34200 SETECréée le 10 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 033 964, VANELY est une SARL créée le 10 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd de Verdun 26 et 28, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071A.

Fiche d'identité de VANELY

Dénomination
VANELY
SIREN
401 033 964
SIRET (siège)
401 033 964 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40401033964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 033 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071A
Date de création
10 avril 1995
Siège social
28 BD DE VERDUN 26 ET 28, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VANELY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANELY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANELY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SETESiègeFermé

    401 033 964 00016 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 1071A

Documents juridiques de VANELY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de VANELY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANELY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANELY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANELY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juillet 2012. Clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 juillet 2012 · publié le 08 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2012 · publié le 14 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VANELY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VANELY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANELY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Jean-François blanc.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juin 2011 désignant administrateur Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition., mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur VANELY

Quel est le numéro SIREN de VANELY ?

Le numéro SIREN de VANELY est 401 033 964. Le SIRET de son siège social est 401 033 964 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40401033964.

Où se situe le siège social de VANELY ?

Le siège social de VANELY est situé 28 bd de Verdun 26 et 28, 34200 Sete.

VANELY est-elle toujours en activité ?

Oui, VANELY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANELY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANELY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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