VANHAECKE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 875 920, VANHAECKE est une SCI créée le 13 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Watten, 59470 Bollezeele. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE DECOCK en qualité de autre.
Fiche d'identité de VANHAECKE
INSEE- Dénomination
- VANHAECKE
- SIREN
- 853 875 920
- SIRET (siège)
- 853 875 920 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71853875920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 875 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2019
- Siège social
- 4 RUE DE WATTEN, 59470, BOLLEZEELE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANHAECKE
Acquisition et location de biens immobiliers. Prise de participation et gestion de portefeuilles de titres. Acquisition de produits et placements financiers.
Finances de VANHAECKE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANHAECKE
INSEEÉtablissements de VANHAECKE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 BOLLEZEELESiègeActif
853 875 920 00011 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de VANHAECKE
INPIComptes annuels de VANHAECKE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANHAECKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANHAECKE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANHAECKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANHAECKE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/10226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 21/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 9
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/01744
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00113
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00104
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2024J00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00426
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Cour d'appel, chambre Sécurité sociale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/00760
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/02511
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023F01020
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/03219
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 juin 2025 · N° 23/00936
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00461
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00683
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03296
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/02421
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Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/03045
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Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/02332
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01796
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01271
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 octobre 2024 · N° 22/05183
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04812
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/05226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2024 · N° 21/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 20/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/05063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 mai 2024 · N° 20/01938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/01048
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Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 29 février 2024 · N° 21/06152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 février 2024 · N° 22/00872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 30 janvier 2024 · N° 19/01054
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/03995
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/03538
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Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/01723
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/10522
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 09 décembre 2022 · N° 21/08381
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 décembre 2022 · N° 19/05293
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/05216
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04978
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04306
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/04187
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03765
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03696
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/03419
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/08409
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05377
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03415
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/02618
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01803
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/01303
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/02125
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01779
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01759
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01622
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/01580
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01959
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 25 mai 2022 · N° 20/01958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/04108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/03129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 15 janvier 2021 · N° 19/03795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 mars 2019 · N° 15/04469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 16/03987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2018 · N° 15/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 mai 2017 · N° 16/03152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/03568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 06 janvier 2017 · N° 15/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.418
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1997 · N° 95-20.868
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 novembre 1995 · N° 93-19.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANHAECKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANHAECKE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-09-01
- création
Date d'effet : 13 septembre 2019
Questions fréquentes sur VANHAECKE
Quel est le numéro SIREN de VANHAECKE ?
Le numéro SIREN de VANHAECKE est 853 875 920. Le SIRET de son siège social est 853 875 920 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71853875920.
Qui dirige VANHAECKE ?
VANHAECKE est dirigée par ISABELLE DECOCK, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VANHAECKE ?
Le siège social de VANHAECKE est situé 4 rue de Watten, 59470 Bollezeele.
VANHAECKE est-elle toujours en activité ?
Oui, VANHAECKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANHAECKE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANHAECKE.
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