VANHAEPEREN PASCALE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
VANHAEPEREN PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 294 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de VANHAEPEREN PASCALE
INSEE- Dénomination
- VANHAEPEREN PASCALE
- SIREN
- 493 294 813
- SIRET (siège)
- 493 294 813 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71493294813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 294 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 15 décembre 2006
- Siège social
- 23 GRANDE RUE, 38160, SAINT-MARCELLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANHAEPEREN PASCALE
TOILETTAGE CANIN. VENTE DE PRODUITS.
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Établissements de VANHAEPEREN PASCALE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38160 SAINT-MARCELLINSiègeFermé
493 294 813 00016 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 9609Z
Conformité de VANHAEPEREN PASCALE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANHAEPEREN PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de VANHAEPEREN PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de VANHAEPEREN PASCALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2006
Questions fréquentes sur VANHAEPEREN PASCALE
Quel est le numéro SIREN de VANHAEPEREN PASCALE ?
Le numéro SIREN de VANHAEPEREN PASCALE est 493 294 813. Le SIRET de son siège social est 493 294 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493294813.
Où se situe le siège social de VANHAEPEREN PASCALE ?
Le siège social de VANHAEPEREN PASCALE est situé 23 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin.
VANHAEPEREN PASCALE est-elle toujours en activité ?
Oui, VANHAEPEREN PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANHAEPEREN PASCALE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANHAEPEREN PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.
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