Checkers

VANHAEPEREN PASCALE

Active
Siren493 294 813Entrepreneur individuel38160 SAINT-MARCELLINCréée le 15 décembre 2006

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

VANHAEPEREN PASCALE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 294 813. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).

Fiche d'identité de VANHAEPEREN PASCALE

Dénomination
VANHAEPEREN PASCALE
SIREN
493 294 813
SIRET (siège)
493 294 813 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71493294813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 294 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
15 décembre 2006
Siège social
23 GRANDE RUE, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANHAEPEREN PASCALE

TOILETTAGE CANIN. VENTE DE PRODUITS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de VANHAEPEREN PASCALE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeFermé

    493 294 813 00016 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 9609Z

Conformité de VANHAEPEREN PASCALE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANHAEPEREN PASCALE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009. Clôturée le 01 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 13 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VANHAEPEREN PASCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VANHAEPEREN PASCALE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2009 désignant liquidateur Me Bourguignon Daniel 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2006

Questions fréquentes sur VANHAEPEREN PASCALE

Quel est le numéro SIREN de VANHAEPEREN PASCALE ?

Le numéro SIREN de VANHAEPEREN PASCALE est 493 294 813. Le SIRET de son siège social est 493 294 813 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493294813.

Où se situe le siège social de VANHAEPEREN PASCALE ?

Le siège social de VANHAEPEREN PASCALE est situé 23 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin.

VANHAEPEREN PASCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, VANHAEPEREN PASCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANHAEPEREN PASCALE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANHAEPEREN PASCALE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2010 pour insuffisance d'actif.