VANHAMME SERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 329 930 010, VANHAMME SERGE est un entrepreneur individuel créé le 14 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 All Montaigne Ctre Cial Saint Nicolas Iii, 31830 Plaisance-du-Touch. L'entreprise déclare le code NAF 4722Z comme activité principale.
Fiche d'identité de VANHAMME SERGE
INSEE- Dénomination
- VANHAMME SERGE
- SIREN
- 329 930 010
- SIRET (siège)
- 329 930 010 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR05329930010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 930 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4722Z
- Date de création
- 14 mai 2007
- Siège social
- 8 ALL MONTAIGNE CTRE CIAL SAINT NICOLAS III, 31830, PLAISANCE-DU-TOUCH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VANHAMME SERGE
BOUCHERIE CHARCUTERIE
Finances de VANHAMME SERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANHAMME SERGE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VANHAMME SERGE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHSiègeFermé
329 930 010 00031 · ouvert le 04 mai 2007 · NAF 4722Z
- 31600 SAINT-CLAR-DE-RIVIEREFermé
329 930 010 00023 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 522C
Documents juridiques de VANHAMME SERGE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VANHAMME SERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANHAMME SERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANHAMME SERGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANHAMME SERGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 octobre 2010. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 octobre 2010 · publié le 22 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 février 2010 · publié le 16 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6
Jugement du 10 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de VANHAMME SERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANHAMME SERGE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2010, désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 mai 2007
Questions fréquentes sur VANHAMME SERGE
Quel est le numéro SIREN de VANHAMME SERGE ?
Le numéro SIREN de VANHAMME SERGE est 329 930 010. Le SIRET de son siège social est 329 930 010 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05329930010.
Où se situe le siège social de VANHAMME SERGE ?
Le siège social de VANHAMME SERGE est situé 8 All Montaigne Ctre Cial Saint Nicolas Iii, 31830 Plaisance-du-Touch.
VANHAMME SERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, VANHAMME SERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANHAMME SERGE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANHAMME SERGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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