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VANHOENACKER PASCAL

Active
Siren532 905 353100047160 PUCH D'AGENAISCréée le 15 juin 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VANHOENACKER PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 905 353. Son siège social est situé Ld le Lyol, 47160 Puch d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 4677Z.

Fiche d'identité de VANHOENACKER PASCAL

Dénomination
VANHOENACKER PASCAL
SIREN
532 905 353
SIRET (siège)
532 905 353 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95532905353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 905 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4677Z
Date de création
15 juin 2011
Siège social
LD LE LYOL, 47160, PUCH D'AGENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANHOENACKER PASCAL

Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris

Finances de VANHOENACKER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANHOENACKER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANHOENACKER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 PUCH D'AGENAISSiègeActif

    532 905 353 00019 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 4677Z

Documents juridiques de VANHOENACKER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VANHOENACKER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANHOENACKER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANHOENACKER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANHOENACKER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 janvier 2016. Clôturée le 09 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 23 janvier 2017 · publié le 31 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2016 · publié le 16 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de VANHOENACKER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANHOENACKER PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-01-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Marc LERAY 9, rue Pontarique - 47031 Agen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-11 · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2011

Questions fréquentes sur VANHOENACKER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de VANHOENACKER PASCAL ?

Le numéro SIREN de VANHOENACKER PASCAL est 532 905 353. Le SIRET de son siège social est 532 905 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95532905353.

Où se situe le siège social de VANHOENACKER PASCAL ?

Le siège social de VANHOENACKER PASCAL est situé Ld le Lyol, 47160 Puch d'Agenais.

VANHOENACKER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VANHOENACKER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANHOENACKER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANHOENACKER PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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