VANHOUTTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 89,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 431 415 595, VANHOUTTE est une société civile créée le 18 mai 2000. Son siège social est situé 18 rue Gibert au Domicile de M. J Ph Van Houtte, 10240 Dampierre. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN VANHOUTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VANHOUTTE
INSEE- Dénomination
- VANHOUTTE
- SIREN
- 431 415 595
- SIRET (siège)
- 431 415 595 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47431415595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 415 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 89 655 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 18 mai 2000
- Siège social
- 18 RUE GIBERT AU DOMICILE DE M. J PH VAN HOUTTE, 10240, DAMPIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANHOUTTE
Exploitation agricole
Finances de VANHOUTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANHOUTTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017
MVH
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de VANHOUTTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10240 DAMPIERRESiègeActif
431 415 595 00013 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de VANHOUTTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VANHOUTTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANHOUTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANHOUTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANHOUTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANHOUTTE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, sEC2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/05400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15/05611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 octobre 2017 · N° 16/01760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 24 mai 2016 · N° 15/00204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 octobre 2015 · N° 14/00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 octobre 2015 · N° 14/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mars 2011 · N° 10/05063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANHOUTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANHOUTTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANHOUTTE Jean Philippe, Henri, Louis ; Associé indéfiniment responsable : MVH
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant : VANHOUTTE Jean-Philippe, Henri, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANHOUTTE Jean-Philippe, Henri, Louis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
- création
Date d'effet : 18 mai 2000
Questions fréquentes sur VANHOUTTE
Quel est le numéro SIREN de VANHOUTTE ?
Le numéro SIREN de VANHOUTTE est 431 415 595. Le SIRET de son siège social est 431 415 595 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47431415595.
Qui dirige VANHOUTTE ?
VANHOUTTE est dirigée par JEAN VANHOUTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VANHOUTTE ?
Le siège social de VANHOUTTE est situé 18 rue Gibert au Domicile de M. J Ph Van Houtte, 10240 Dampierre.
VANHOUTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, VANHOUTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANHOUTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANHOUTTE.
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