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VANHOUTTE SAMUEL

Active
Siren838 667 541Entrepreneur individuel04200 SISTERONCréée le 18 avril 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VANHOUTTE SAMUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 667 541. Elle est domiciliée 104 rue Saunerie, 04200 Sisteron. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de VANHOUTTE SAMUEL

Dénomination
VANHOUTTE SAMUEL
SIREN
838 667 541
SIRET (siège)
838 667 541 00034
N° TVA intracommunautaire
FR48838667541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 667 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C
Date de création
18 avril 2018
Siège social
104 RUE SAUNERIE, 04200, SISTERON
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VANHOUTTE SAMUEL

restauration

Finances de VANHOUTTE SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANHOUTTE SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANHOUTTE SAMUEL

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 04200 SISTERONSiègeActif

    838 667 541 00034 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 5610A

  • 04200 SISTERONActif

    838 667 541 00026 · ouvert le 12 juin 2020 · NAF 5610C

  • 04200 SISTERONFermé

    838 667 541 00018 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 5610C

Documents juridiques de VANHOUTTE SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VANHOUTTE SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANHOUTTE SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANHOUTTE SAMUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANHOUTTE SAMUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2024. Clôturée le 26 mai 2026 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mai 2024 , désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - 264 rue Berthelot2ème Etage - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de VANHOUTTE SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANHOUTTE SAMUEL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-05-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me AVAZERI Frédéric.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 01 Mai 2024 , désignant administrateur Me AVAZERI Frédéric Scp Ajilink Avazeri Bonetto - Administrateurs Judiciaires - 264 rue Berthelot2ème Etage - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 264 rue Berthelot - 04100 Manosque . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-19 · Début d'activité : 2020-06-12

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-09 · Début d'activité : 2018-04-18

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2018

Questions fréquentes sur VANHOUTTE SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de VANHOUTTE SAMUEL ?

Le numéro SIREN de VANHOUTTE SAMUEL est 838 667 541. Le SIRET de son siège social est 838 667 541 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48838667541.

Où se situe le siège social de VANHOUTTE SAMUEL ?

Le siège social de VANHOUTTE SAMUEL est situé 104 rue Saunerie, 04200 Sisteron.

VANHOUTTE SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VANHOUTTE SAMUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANHOUTTE SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANHOUTTE SAMUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2026 pour insuffisance d'actif.