VANILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
VANILLA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 811 949 973. Elle est domiciliée 34 rue Plati villa la Vigie, Monaco. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de VANILLA
INSEE- Dénomination
- VANILLA
- SIREN
- 811 949 973
- SIRET (siège)
- 811 949 973 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93811949973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 949 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 34 RUE PLATI VILLA LA VIGIE, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de VANILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANILLA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VANILLA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
811 949 973 00010 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 7010Z
- 06360 EZEActif
811 949 973 00028 · ouvert le 10 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de VANILLA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VANILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANILLA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-15.608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2014 · N° 12/09412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANILLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur VANILLA
Quel est le numéro SIREN de VANILLA ?
Le numéro SIREN de VANILLA est 811 949 973. Le SIRET de son siège social est 811 949 973 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93811949973.
Où se situe le siège social de VANILLA ?
Le siège social de VANILLA est situé 34 rue Plati villa la Vigie, Monaco.
VANILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, VANILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANILLA.
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