VANILLA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VANILLA est une SAS immatriculée le 7 mars 2024 sous le numéro SIREN 985 376 011. Son siège social est situé 32 ALL du Domaine, 69530 Brignais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Didier GUILLON-COTTARD, président de sas.
Fiche d'identité de VANILLA
INSEE- Dénomination
- VANILLA
- SIREN
- 985 376 011
- SIRET (siège)
- 985 376 011 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR83985376011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 985 376 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mars 2024
- Siège social
- 32 ALL du Domaine, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANILLA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la vente et la location de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de VANILLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANILLA
INSEEÉtablissements de VANILLA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeFermé
985 376 011 00013 · ouvert le 06 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de VANILLA
INPIComptes annuels de VANILLA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANILLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANILLA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24-15.608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 février 2024 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-13.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 18 décembre 2014 · N° 12/09412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANILLA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-03-06
- création
Date d'effet : 07 mars 2024
Questions fréquentes sur VANILLA
Quel est le numéro SIREN de VANILLA ?
Le numéro SIREN de VANILLA est 985 376 011. Le SIRET de son siège social est 985 376 011 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83985376011.
Qui dirige VANILLA ?
VANILLA est dirigée par Didier GUILLON-COTTARD, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VANILLA ?
Le siège social de VANILLA est situé 32 ALL du Domaine, 69530 Brignais.
VANILLA est-elle toujours en activité ?
Oui, VANILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANILLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANILLA.
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