CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
Non publié

VANILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 446 640. Son siège social est situé 104 rue des Sables Orange, 84100 Orange. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE DE LOYE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VANILLE

Dénomination
VANILLE
SIREN
423 446 640
SIRET (siège)
423 446 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93423446640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 446 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 671,43 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1999
Siège social
104 RUE DES SABLES ORANGE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANILLE

LA PROPRIETE LA GESTION L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE OU AUTREMENT

Finances de VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANILLE

MD

MONIQUE DE LOYE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

GT

GERALD TESTANIERE

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de VANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    423 446 640 00017 · ouvert le 08 juin 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de VANILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1999

Questions fréquentes sur VANILLE

Quel est le numéro SIREN de VANILLE ?

Le numéro SIREN de VANILLE est 423 446 640. Le SIRET de son siège social est 423 446 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93423446640.

Qui dirige VANILLE ?

VANILLE est dirigée par MONIQUE DE LOYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VANILLE ?

Le siège social de VANILLE est situé 104 rue des Sables Orange, 84100 Orange.

VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANILLE.