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VANILLE

Active
Siren478 286 370SARL13400 AUBAGNECréée le 18 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 286 370, VANILLE est une SARL créée le 18 août 2004. Son siège social est situé av Gabriel Peri les Santonniers Iii les de, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de VANILLE

Dénomination
VANILLE
SIREN
478 286 370
SIRET (siège)
478 286 370 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08478286370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 286 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
18 août 2004
Siège social
AV GABRIEL PERI LES SANTONNIERS III LES DE, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    478 286 370 00018 · ouvert le 18 août 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de VANILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 2004

Questions fréquentes sur VANILLE

Quel est le numéro SIREN de VANILLE ?

Le numéro SIREN de VANILLE est 478 286 370. Le SIRET de son siège social est 478 286 370 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08478286370.

Où se situe le siège social de VANILLE ?

Le siège social de VANILLE est situé av Gabriel Peri les Santonniers Iii les de, 13400 Aubagne.

VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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