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VANILLE

Active
Siren799 269 683SARL66000 PERPIGNANCréée le 20 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VANILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 269 683. Elle est domiciliée 2 rue Pascal-Marie Agasse Esc 3, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 8553Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VANILLE

Dénomination
VANILLE
SIREN
799 269 683
SIRET (siège)
799 269 683 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04799269683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 269 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
20 décembre 2013
Siège social
2 RUE PASCAL-MARIE AGASSE ESC 3, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VANILLE

Enseignement de la conduite

Finances de VANILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANILLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    799 269 683 00014 · ouvert le 20 décembre 2013 · NAF 8553Z

Documents juridiques de VANILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de VANILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 septembre 2016. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 juillet 2016 · publié le 08 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANILLE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VANILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANILLE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2016, désignant mandataire judiciaire Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2013

Questions fréquentes sur VANILLE

Quel est le numéro SIREN de VANILLE ?

Le numéro SIREN de VANILLE est 799 269 683. Le SIRET de son siège social est 799 269 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04799269683.

Où se situe le siège social de VANILLE ?

Le siège social de VANILLE est situé 2 rue Pascal-Marie Agasse Esc 3, 66000 Perpignan.

VANILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, VANILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VANILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VANILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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