VANMANSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 879 820 793, VANMANSART est une SCI créée le 16 décembre 2019. Elle est domiciliée 4 rue des Peupliers, 10390 Verrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MELANIE VANMANSART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VANMANSART
INSEE- Dénomination
- VANMANSART
- SIREN
- 879 820 793
- SIRET (siège)
- 879 820 793 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47879820793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 820 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2019
- Siège social
- 4 RUE DES PEUPLIERS, 10390, VERRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANMANSART
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration, mise à disposition des associés et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de VANMANSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANMANSART
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2019) · 6 ans
Établissements de VANMANSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10390 VERRIERESSiègeActif
879 820 793 00013 · ouvert le 27 novembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de VANMANSART
INPIComptes annuels de VANMANSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANMANSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANMANSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANMANSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANMANSART. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 17/01388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01992
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 23/01622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/02010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00900
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 23/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 22/02554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00673
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01561
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 juillet 2022 · N° 19/02137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANMANSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANMANSART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-16 · Début d'activité : 2019-11-27
- création
Date d'effet : 16 décembre 2019
Questions fréquentes sur VANMANSART
Quel est le numéro SIREN de VANMANSART ?
Le numéro SIREN de VANMANSART est 879 820 793. Le SIRET de son siège social est 879 820 793 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47879820793.
Qui dirige VANMANSART ?
VANMANSART est dirigée par MELANIE VANMANSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VANMANSART ?
Le siège social de VANMANSART est situé 4 rue des Peupliers, 10390 Verrieres.
VANMANSART est-elle toujours en activité ?
Oui, VANMANSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANMANSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANMANSART.
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