VANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 669 991, VANNE est une société civile créée le 7 juin 2005. Son siège social est situé 78 av de Suffren, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE BERETTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VANNE
INSEE- Dénomination
- VANNE
- SIREN
- 482 669 991
- SIRET (siège)
- 482 669 991 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR96482669991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 669 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2005
- Siège social
- 78 AV DE SUFFREN, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VANNE
L'ACQUISITION L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de VANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANNE
INSEEÉtablissements de VANNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
482 669 991 00010 · ouvert le 29 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de VANNE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de VANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
101 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00822
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Décision du 20 mars 2026 · N° 23/04872
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/00301
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/50079
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00485
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/57791
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Décision du 23 février 2026 · N° 25/00543
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00113
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
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Décision du 25 août 2025 · N° 21/00221
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01734
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Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00605
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 29 avril 2025 · N° 21/08002
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00325
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2023001727
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Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00190
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024F02198
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03270
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/00558
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Décision du 27 mars 2024 · N° 24/50606
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Décision du 27 février 2020 · N° 19-11.476
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-17.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.299
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 26 avril 2018 · N° 17/08154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 15-15.799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-45.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 94-45.079
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 1997 · N° 95-14.192
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 octobre 1996 · N° 94-41.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-43.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juillet 1996 · N° 93-44.961
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-44.943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.376
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 92-43.375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-42.285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1993 · N° 91-44.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.408
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.407
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.406
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1992 · N° 91-40.405
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1991 · N° 91-40.378
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1990 · N° 86-44.326
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1989 · N° 88-60.750
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-17.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2005
Questions fréquentes sur VANNE
Quel est le numéro SIREN de VANNE ?
Le numéro SIREN de VANNE est 482 669 991. Le SIRET de son siège social est 482 669 991 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96482669991.
Qui dirige VANNE ?
VANNE est dirigée par EVELYNE BERETTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VANNE ?
Le siège social de VANNE est situé 78 av de Suffren, 75015 Paris.
VANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, VANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANNE.
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