VANRYSSEL NORBERT

Active

Siren440 018 752Entrepreneur individuel50600 GRANDPARIGNYCréée le 01 octobre 1999

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

VANRYSSEL NORBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1999, identifié par le SIREN 440 018 752. Elle est domiciliée Le Bourg, 50600 Grandparigny. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.

Fiche d'identité de VANRYSSEL NORBERT

INSEE

Dénomination: VANRYSSEL NORBERT
SIREN: 440 018 752
SIRET (siège): 440 018 752 00020
N° TVA intracommunautaire: FR49440018752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 440 018 752
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4789Z
Date de création: 01 octobre 1999
Siège social: LE BOURG, 50600, GRANDPARIGNY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de VANRYSSEL NORBERT

Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Finances de VANRYSSEL NORBERT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VANRYSSEL NORBERT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VANRYSSEL NORBERT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

50600 GRANDPARIGNYSiègeFermé
440 018 752 00020 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4789Z
62780 CUCQFermé
440 018 752 00012 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4789Z

Documents juridiques de VANRYSSEL NORBERT

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VANRYSSEL NORBERT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANRYSSEL NORBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VANRYSSEL NORBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VANRYSSEL NORBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2008. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 21 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 19 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VANRYSSEL NORBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VANRYSSEL NORBERT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 novembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
21 octobre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
19 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Lemee 39, avenue de Quakenbrück - BP 263 - 61008 Alençon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
29 juin 2008Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculée le 2008-06-06 · Début d'activité : 2008-04-01
26 juin 2008Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 1999

Questions fréquentes sur VANRYSSEL NORBERT

Quel est le numéro SIREN de VANRYSSEL NORBERT ?

Le numéro SIREN de VANRYSSEL NORBERT est 440 018 752. Le SIRET de son siège social est 440 018 752 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49440018752.

Où se situe le siège social de VANRYSSEL NORBERT ?

Le siège social de VANRYSSEL NORBERT est situé Le Bourg, 50600 Grandparigny.