VANUATU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
VANUATU est une société civile immatriculée le 14 juin 2005 sous le numéro SIREN 482 807 864. Elle est domiciliée 216 rue Jean-Baptiste Martenot Pa Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NELLY LECOUTURIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de VANUATU
INSEE- Dénomination
- VANUATU
- SIREN
- 482 807 864
- SIRET (siège)
- 482 807 864 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR10482807864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 807 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2005
- Siège social
- 216 RUE JEAN-BAPTISTE MARTENOT PA KERPONT - LANN SEVELIN, 56850, CAUDAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VANUATU
Acquisition, gestion, mise en valeur et exploitation de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de VANUATU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VANUATU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
REGARD
Autre
Établissements de VANUATU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56850 CAUDANSiègeActif
482 807 864 00020 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
- 56400 BRECHFermé
482 807 864 00012 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de VANUATU
INPIComptes annuels de VANUATU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VANUATU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VANUATU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VANUATU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent VANUATU. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
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Décision du 09 mars 2026 · N° 23/01714
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Décision du 07 avril 2025 · N° 20/01224
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 07 avril 2025 · N° 23/01561
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Cour d'appel, chambre Civile
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Décision du 06 février 2025 · N° 22-12.470
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 décembre 2024 · N° 22/03428
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Cour d'appel, cabinet C
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/02089
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Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 24 octobre 2024 · N° 21/00014
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 22/00194
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/08230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 décembre 2023 · N° 23/00026
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Cour d'appel, cabinet B
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 mars 2023 · N° 21/03338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2022 · N° 21/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 10 décembre 2018 · N° 17/08416
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 28 octobre 2014 · N° 13/16871
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mai 2013 · N° 13-10.109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VANUATU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VANUATU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 juin 2005
Questions fréquentes sur VANUATU
Quel est le numéro SIREN de VANUATU ?
Le numéro SIREN de VANUATU est 482 807 864. Le SIRET de son siège social est 482 807 864 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10482807864.
Qui dirige VANUATU ?
VANUATU est dirigée par NELLY LECOUTURIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VANUATU ?
Le siège social de VANUATU est situé 216 rue Jean-Baptiste Martenot Pa Kerpont - Lann Sevelin, 56850 Caudan.
VANUATU est-elle toujours en activité ?
Oui, VANUATU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VANUATU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VANUATU.
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