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381 381 763

Active
Siren381 381 763Entrepreneur individuel DRAGUIGNANCréée le 01 mars 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 381 381 763

Dénomination
381 381 763
SIREN
381 381 763
SIRET (siège)
381 381 763 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37381381763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 381 763
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 mars 1991
Siège social
DRAGUIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 381 381 763

Location de logements

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Finances de 381 381 763

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 381 381 763

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 381 381 763

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DRAGUIGNANSiègeActif

    381 381 763 00022 · ouvert le 16 février 1996 · NAF 6820A

  • CONDATFermé

    381 381 763 00014 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 7010Z

Documents juridiques de 381 381 763

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 381 381 763

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 381 381 763. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 381 381 763

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 381 381 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 381 381 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 381 381 763

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1991

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