VAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
VAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2025, identifiée par le SIREN 941 044 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Basse Ville, 42700 Firminy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Fabien VACHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAPE
INSEE- Dénomination
- VAPE
- SIREN
- 941 044 802
- SIRET (siège)
- 941 044 802 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR52941044802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 044 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- 7 RUE Basse Ville, 42700, Firminy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAPE
L'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La souscription d'emprunts destinés à financer l'acquisition de biens immobiliers et la constitution d'hypothèques en vue de garantir les prêts souscrits par la société.
Finances de VAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAPE
INSEEPETRUS CROS SN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 février 2025) · 1 an
Établissements de VAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42700 FirminySiègeActif
941 044 802 00010 · ouvert le 18 février 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de VAPE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de VAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAPE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026002514
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025R00157
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L02580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026000230
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00781
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00143
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/55953
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00240
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026R00029
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00242
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Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00064
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025003836
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025004884
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Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000385
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025003410
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025004638
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025R00277
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025011637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00054
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025005342
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000007
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/55977
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01777
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/00133
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00509
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/20762
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04285
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/00577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-02-18
- création
Date d'effet : 20 février 2025
Questions fréquentes sur VAPE
Quel est le numéro SIREN de VAPE ?
Le numéro SIREN de VAPE est 941 044 802. Le SIRET de son siège social est 941 044 802 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52941044802.
Qui dirige VAPE ?
VAPE est dirigée par Fabien VACHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAPE ?
Le siège social de VAPE est situé 7 RUE Basse Ville, 42700 Firminy.
VAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAPE.
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