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VAQUE David

Active
Siren431 588 094Entrepreneur individuel31210 Martres-de-RivièreCréée le 10 décembre 20243
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
3tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 431 588 094, VAQUE David est un entrepreneur individuel créé le 10 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV de Luchon, 31210 Martres-de-Rivière. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4722Z et emploie 3 salariés.

Fiche d'identité de VAQUE David

Dénomination
VAQUE David
SIREN
431 588 094
SIRET (siège)
431 588 094 00067
N° TVA intracommunautaire
FR49431588094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 588 094
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4722Z
Date de création
10 décembre 2024
Effectif
3
Siège social
10 AV de Luchon, 31210, Martres-de-Rivière
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VAQUE David

boucherie, charcuterie,

Finances de VAQUE David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAQUE David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAQUE David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31210 Martres-de-RivièreSiègeActif

    431 588 094 00067 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 4722Z

Documents juridiques de VAQUE David

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 27 novembre 2024

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de VAQUE David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAQUE David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAQUE David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAQUE David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAQUE David n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAQUE David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAQUE David

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-02 · Début d'activité : 2024-11-26

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2013-04-16

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2010-04-11

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAGNERES-DE-BIGORRE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur VAQUE David

Quel est le numéro SIREN de VAQUE David ?

Le numéro SIREN de VAQUE David est 431 588 094. Le SIRET de son siège social est 431 588 094 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49431588094.

Où se situe le siège social de VAQUE David ?

Le siège social de VAQUE David est situé 10 AV de Luchon, 31210 Martres-de-Rivière.

VAQUE David est-elle toujours en activité ?

Oui, VAQUE David est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAQUE David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAQUE David.

Combien de salariés compte VAQUE David ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, VAQUE David emploie 3 salariés.

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