VAQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 531 223 915, VAQUER est une SARL créée le 1er avril 2011. Son siège social est situé 2 av de Toulon 10 rue Borely, 13120 Gardanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9603Z.
Fiche d'identité de VAQUER
INSEE- Dénomination
- VAQUER
- SIREN
- 531 223 915
- SIRET (siège)
- 531 223 915 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72531223915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 223 915
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9603Z
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 2 AV DE TOULON 10 RUE BORELY, 13120, GARDANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VAQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAQUER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de VAQUER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13120 GARDANNESiègeFermé
531 223 915 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 9603Z
Documents juridiques de VAQUER
INPIComptes annuels de VAQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAQUER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002048
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026001718
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026001732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00580
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Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025001849
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/00349
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 01 mars 2024 · N° 19/15700
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 13 février 2024 · N° 23/00016
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/01058
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/01414
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00837
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juillet 2023 · N° 21/00834
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 13 juin 2023 · N° 21/04380
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02529
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 septembre 2022 · N° 21/02035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21-13.553
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 24 mai 2022 · N° 19/05094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-21.940
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.119
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-15.484
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-18.404
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 19-20.560
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 20-14.329
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.397
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-21.204
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-23.780
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Décision du 03 juillet 2012 · N° 10/16155
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 04 janvier 2012 · N° 11/00027
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04162
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04163
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 septembre 2011 · N° 09/04164
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 92-20.007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAQUER
BODACCQuestions fréquentes sur VAQUER
Quel est le numéro SIREN de VAQUER ?
Le numéro SIREN de VAQUER est 531 223 915. Le SIRET de son siège social est 531 223 915 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72531223915.
Où se situe le siège social de VAQUER ?
Le siège social de VAQUER est situé 2 av de Toulon 10 rue Borely, 13120 Gardanne.
VAQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, VAQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAQUER.
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