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VAQUEZ SAMUEL

Active
Siren980 517 064Entrepreneur individuel50760 Gatteville-le-Phare1
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
1tranche Sirene

Enregistré sous le numéro SIREN 980 517 064, VAQUEZ SAMUEL est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 4 PL Notre-dame, 50760 Gatteville-le-Phare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071D et emploie 1 salarié.

Fiche d'identité de VAQUEZ SAMUEL

Dénomination
VAQUEZ SAMUEL
SIREN
980 517 064
SIRET (siège)
980 517 064 00021
N° TVA intracommunautaire
FR14980517064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 517 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
-
Effectif
1
Siège social
4 PL Notre-dame, 50760, Gatteville-le-Phare
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de VAQUEZ SAMUEL

Fabrication de diverses pâtisseries et viennoiseries

Finances de VAQUEZ SAMUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VAQUEZ SAMUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VAQUEZ SAMUEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50760 Gatteville-le-PhareSiègeActif

    980 517 064 00021 · ouvert le 23 juin 2025 · NAF 1071D

  • 14110 CONDE EN NORMANDIEFermé

    980 517 064 00013 · ouvert le 07 novembre 2023 · NAF 1071D

Documents juridiques de VAQUEZ SAMUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VAQUEZ SAMUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAQUEZ SAMUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VAQUEZ SAMUEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAQUEZ SAMUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VAQUEZ SAMUEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VAQUEZ SAMUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VAQUEZ SAMUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculée le 2026-09-04 · Début d'activité : 2025-07-10

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-13 · Début d'activité : 2023-11-07

  1. création

Questions fréquentes sur VAQUEZ SAMUEL

Quel est le numéro SIREN de VAQUEZ SAMUEL ?

Le numéro SIREN de VAQUEZ SAMUEL est 980 517 064. Le SIRET de son siège social est 980 517 064 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14980517064.

Où se situe le siège social de VAQUEZ SAMUEL ?

Le siège social de VAQUEZ SAMUEL est situé 4 PL Notre-dame, 50760 Gatteville-le-Phare.

VAQUEZ SAMUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VAQUEZ SAMUEL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VAQUEZ SAMUEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAQUEZ SAMUEL.

Combien de salariés compte VAQUEZ SAMUEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, VAQUEZ SAMUEL emploie 1 salarié.

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