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VARCHON LETITIA

Active
Siren493 917 694Entrepreneur individuel39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 01 janvier 2007

4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers

Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 493 917 694, VARCHON LETITIA est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2007. Son siège social est situé 11 rue Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier. VARCHON LETITIA relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).

Fiche d'identité de VARCHON LETITIA

Dénomination
VARCHON LETITIA
SIREN
493 917 694
SIRET (siège)
493 917 694 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09493917694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 917 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
Date de création
01 janvier 2007
Siège social
11 RUE LECOURBE, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VARCHON LETITIA

Autres commerces de détail spécialisés divers

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Établissements de VARCHON LETITIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    493 917 694 00017 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4778C

Conformité de VARCHON LETITIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VARCHON LETITIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2008. Clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2009 · publié le 30 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 24 juin 2009 · publié le 07 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VARCHON LETITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VARCHON LETITIA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 24 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Leclerc et Masselon 6 rue Rouget de Lisle BP 71 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2007

Questions fréquentes sur VARCHON LETITIA

Quel est le numéro SIREN de VARCHON LETITIA ?

Le numéro SIREN de VARCHON LETITIA est 493 917 694. Le SIRET de son siège social est 493 917 694 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09493917694.

Où se situe le siège social de VARCHON LETITIA ?

Le siège social de VARCHON LETITIA est situé 11 rue Lecourbe, 39000 Lons-le-Saunier.

VARCHON LETITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, VARCHON LETITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VARCHON LETITIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VARCHON LETITIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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