VAROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 919 182, VAROISE est une SCI créée le 21 février 2005. Son siège social est situé 24 rue du Commerce Z A Camp Ferrat, 83120 Sainte-Maxime. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PASCAL BOURGOIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de VAROISE
INSEE- Dénomination
- VAROISE
- SIREN
- 480 919 182
- SIRET (siège)
- 480 919 182 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25480919182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 919 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2005
- Siège social
- 24 RUE DU COMMERCE Z A CAMP FERRAT, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de VAROISE
L'achat de tout terrain ou bâtiment de toute nature, en tout ou en partie, construction ou amélioration de tout bâtiment d'habitation, artisanal, commercial, agricole, ou industriel et location des biens dont elle peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apport ou autrement.
Finances de VAROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VAROISE
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (21 février 2005) · 21 ans
Établissements de VAROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
480 919 182 00018 · ouvert le 28 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de VAROISE
INPIComptes annuels de VAROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VAROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VAROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VAROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
103 décisions de justice publiées en open data mentionnent VAROISE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F01208
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/04856
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 21/04302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00474
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02488
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.995
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00234
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02633
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03496
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02902
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 22/03049
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01243
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02298
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Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025J00212
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Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F02077
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Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F01294
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13881
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/13884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00662
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02381
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03730
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01191
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06238
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/03586
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Décision du 13 mai 2025 · N° 19/02927
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Décision du 29 avril 2025 · N° 23/00163
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Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00208
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Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01773
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/07230
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Décision du 18 octobre 2024 · N° 24/04348
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/13281
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/03206
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 août 2024 · N° 24/02717
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/09305
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/15974
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 22-13.158
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/13626
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/09400
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/14779
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Décision du 20 avril 2023 · N° 22-20.942
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mars 2023 · N° 19/08719
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/09168
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 24 février 2023 · N° 22/12967
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 février 2023 · N° 22/10261
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Décision du 01 février 2023 · N° 21-22.915
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-12.751
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2023 · N° 18/10322
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Décision du 27 octobre 2022 · N° 19/06462
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Décision du 09 juin 2022 · N° 21/13482
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/10552
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Décision du 19 mai 2022 · N° 18/16345
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Décision du 03 mai 2022 · N° 19/07808
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 21 avril 2022 · N° 18-13.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-10.708
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-10.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 16 novembre 2018 · N° 17/14444
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Décision du 29 octobre 2003 · N° 01-43.266
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Décision du 28 février 2001 · N° 98-21.322
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1999 · N° 97-16.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 octobre 1998 · N° 96-42.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.576
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1998 · N° 96-42.578
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-42.301
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-11.674
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 janvier 1997 · N° 95-11.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1995 · N° 94-10.081
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-17.310
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 91-11.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 1992 · N° 90-21.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-12.029
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-13.371
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-10.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1990 · N° 88-17.712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1989 · N° 88-44.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VAROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VAROISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2005
Questions fréquentes sur VAROISE
Quel est le numéro SIREN de VAROISE ?
Le numéro SIREN de VAROISE est 480 919 182. Le SIRET de son siège social est 480 919 182 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480919182.
Qui dirige VAROISE ?
VAROISE est dirigée par PASCAL BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VAROISE ?
Le siège social de VAROISE est situé 24 rue du Commerce Z A Camp Ferrat, 83120 Sainte-Maxime.
VAROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, VAROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VAROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VAROISE.
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