VASP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 749 032, VASP est une SARL créée le 29 novembre 2013. Son siège social est situé 11 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7711A. Elle est dirigée par TAREK BESSAYAH, gérant.
Fiche d'identité de VASP
INSEE- Dénomination
- VASP
- SIREN
- 798 749 032
- SIRET (siège)
- 798 749 032 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR42798749032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 749 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7711A
- Date de création
- 29 novembre 2013
- Siège social
- 11 AV PAUL VERLAINE, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VASP
Location de véhicules automoteur spécialement aménagé pour le transport de personnes (VASP) et de véhicules légers, l'achat, la vente de véhicules Vasp et de véhicules légers, le financement (courtage en opérations de banque et de services de paiement) et l'assurance (courtage en assurance) de véhicules Vasp et de véhicules légers, le négoce de tous produits et accessoires se rapportant aux véhicules ci-dessus.
Finances de VASP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASP
INSEEÉtablissements de VASP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
798 749 032 00024 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 7711A
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
798 749 032 00016 · ouvert le 22 novembre 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de VASP
INPIComptes annuels de VASP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VASP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L02565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 août 2025 · N° 22/05145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VASP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VASP
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-22
- création
Date d'effet : 29 novembre 2013
Questions fréquentes sur VASP
Quel est le numéro SIREN de VASP ?
Le numéro SIREN de VASP est 798 749 032. Le SIRET de son siège social est 798 749 032 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42798749032.
Qui dirige VASP ?
VASP est dirigée par TAREK BESSAYAH, gérant.
Où se situe le siège social de VASP ?
Le siège social de VASP est situé 11 av Paul Verlaine, 38100 Grenoble.
VASP est-elle toujours en activité ?
Oui, VASP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASP.
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