VASP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 305 820, VASP est une SCI créée le 22 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 85 Rte de Fronton, 31140 Aucamville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMY ALANVERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de VASP
INSEE- Dénomination
- VASP
- SIREN
- 878 305 820
- SIRET (siège)
- 878 305 820 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR63878305820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 305 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2019
- Siège social
- 85 RTE DE FRONTON, 31140, AUCAMVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VASP
Acquisition d'un bien immobilier sis 85 route de Fronton 31140 Aucamville, administration, transformation, aménagement et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes, obtenir toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse, le tout avec ou sans garantie hypothécaire.
Finances de VASP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASP
INSEEÉtablissements de VASP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31140 AUCAMVILLESiègeActif
878 305 820 00028 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B
- 31400 TOULOUSEFermé
878 305 820 00010 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de VASP
INPIComptes annuels de VASP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VASP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASP. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/03409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/03201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L02565
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 22 août 2025 · N° 22/05145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J02367
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F00393
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/04135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2017 · N° 16-18.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VASP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VASP
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 octobre 2019
Questions fréquentes sur VASP
Quel est le numéro SIREN de VASP ?
Le numéro SIREN de VASP est 878 305 820. Le SIRET de son siège social est 878 305 820 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63878305820.
Qui dirige VASP ?
VASP est dirigée par ROMY ALANVERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de VASP ?
Le siège social de VASP est situé 85 Rte de Fronton, 31140 Aucamville.
VASP est-elle toujours en activité ?
Oui, VASP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASP.
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