VASQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
VASQUES est une 5499 immatriculée le 30 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 355 339. Elle est domiciliée 70 Grande rue, 71380 Saint-Marcel. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FERNANDO VASQUES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VASQUES
INSEE- Dénomination
- VASQUES
- SIREN
- 810 355 339
- SIRET (siège)
- 810 355 339 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37810355339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 355 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 70 GRANDE RUE, 71380, SAINT-MARCEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de VASQUES
Travaux de maçonnerie générale gros oeuvre du bâtiment
Finances de VASQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASQUES
INSEEÉtablissements de VASQUES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71380 SAINT-MARCELSiègeActif
810 355 339 00021 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4399C
- 71380 SAINT-MARCELFermé
810 355 339 00013 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de VASQUES
INPIComptes annuels de VASQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VASQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASQUES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/09290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Ventes
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00010
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/56980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 27 février 2024 · N° 21/10004
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 20/11677
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Décision du 26 juin 2019 · N° 15/16955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 janvier 2019 · N° 16-20.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-19.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VASQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VASQUES
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
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Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur VASQUES
Quel est le numéro SIREN de VASQUES ?
Le numéro SIREN de VASQUES est 810 355 339. Le SIRET de son siège social est 810 355 339 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37810355339.
Qui dirige VASQUES ?
VASQUES est dirigée par FERNANDO VASQUES, gérant.
Où se situe le siège social de VASQUES ?
Le siège social de VASQUES est situé 70 Grande rue, 71380 Saint-Marcel.
VASQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, VASQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASQUES.
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