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VASQUES MANUEL

Active
Siren448 955 971Entrepreneur individuel42100 SAINT-ETIENNECréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VASQUES MANUEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2003, identifié par le SIREN 448 955 971. Son siège social est situé 27 av du Pilat, 42100 Saint-Etienne. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de VASQUES MANUEL

Dénomination
VASQUES MANUEL
SIREN
448 955 971
SIRET (siège)
448 955 971 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33448955971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 955 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 juin 2003
Siège social
27 AV DU PILAT, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASQUES MANUEL

Débits de boissons

Finances de VASQUES MANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASQUES MANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VASQUES MANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    448 955 971 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 5630Z

Documents juridiques de VASQUES MANUEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASQUES MANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASQUES MANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASQUES MANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASQUES MANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mai 2012. Clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 avril 2013 · publié le 14 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Bld Mendès France 42021 ST ETIENNE CEDEX 1.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juillet 2011 · publié le 08 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Bld Mendès France 42021 ST ETIENNE CEDEX 1.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 février 2011 · publié le 18 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de VASQUES MANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASQUES MANUEL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 mars 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Bld Mendès France 42021 ST ETIENNE CEDEX 1.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2012-06-29

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 mai 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mai 2012 désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 juillet 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Bld Mendès France 42021 ST ETIENNE CEDEX 1.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juillet 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 juillet 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur VASQUES MANUEL

Quel est le numéro SIREN de VASQUES MANUEL ?

Le numéro SIREN de VASQUES MANUEL est 448 955 971. Le SIRET de son siège social est 448 955 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33448955971.

Où se situe le siège social de VASQUES MANUEL ?

Le siège social de VASQUES MANUEL est situé 27 av du Pilat, 42100 Saint-Etienne.

VASQUES MANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, VASQUES MANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASQUES MANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASQUES MANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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