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VASQUEZ CHARLES

Active
Siren340 877 349Entrepreneur individuel40160 YCHOUXCréée le 09 avril 1987
Plan de redressement arrêté en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VASQUEZ CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 877 349. Elle est domiciliée 8 rue des Ecureuils, 40160 Ychoux. L'entreprise déclare le code NAF 8621Z comme activité principale.

Fiche d'identité de VASQUEZ CHARLES

Dénomination
VASQUEZ CHARLES
SIREN
340 877 349
SIRET (siège)
340 877 349 00092
N° TVA intracommunautaire
FR53340877349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 877 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z
Date de création
09 avril 1987
Siège social
8 RUE DES ECUREUILS, 40160, YCHOUX
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de VASQUEZ CHARLES

Activité des médecins généralistes

Finances de VASQUEZ CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASQUEZ CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de VASQUEZ CHARLES

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 40160 YCHOUXSiègeActif

    340 877 349 00092 · ouvert le 01 mai 2020 · NAF 8621Z

  • 31750 ESCALQUENSFermé

    340 877 349 00035 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 851C

  • 31750 ESCALQUENSFermé

    340 877 349 00043 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 8621Z

  • 31300 TOULOUSEFermé

    340 877 349 00050 · ouvert le 16 janvier 2008 · NAF 8621Z

  • 31120 ROQUESFermé

    340 877 349 00068 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 8621Z

  • 31220 MARTRES-TOLOSANEFermé

    340 877 349 00076 · ouvert le 20 avril 2009 · NAF 8621Z

  • 31620 BOULOCFermé

    340 877 349 00084 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 8621Z

Documents juridiques de VASQUEZ CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASQUEZ CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASQUEZ CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASQUEZ CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASQUEZ CHARLES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 15 novembre 2013. Plan arrêté le 24 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2014 · publié le 12 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Date du jugement d'ouverture : 15 novembre 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

Aucune mention de VASQUEZ CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASQUEZ CHARLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 novembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 août 2014 · Date du jugement d'ouverture : 15 novembre 2013 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 novembre 2013 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1987

Questions fréquentes sur VASQUEZ CHARLES

Quel est le numéro SIREN de VASQUEZ CHARLES ?

Le numéro SIREN de VASQUEZ CHARLES est 340 877 349. Le SIRET de son siège social est 340 877 349 00092. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53340877349.

Où se situe le siège social de VASQUEZ CHARLES ?

Le siège social de VASQUEZ CHARLES est situé 8 rue des Ecureuils, 40160 Ychoux.

VASQUEZ CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, VASQUEZ CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASQUEZ CHARLES est-elle en procédure collective ?

VASQUEZ CHARLES a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 novembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 24 novembre 2014 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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