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VASSAL

Active
Siren438 716 672Société civile26190 LEONCELCréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 716 672, VASSAL est une société civile créée le 31 juillet 2001. Elle est domiciliée 3565 Rte de la Charge, 26190 Leoncel. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par VALERY VASSAL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VASSAL

Dénomination
VASSAL
SIREN
438 716 672
SIRET (siège)
438 716 672 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96438716672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 716 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
97 400 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
3565 RTE DE LA CHARGE, 26190, LEONCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSAL

Bovins - mixte (lait et viande)

Finances de VASSAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSAL

VV

VALERY VASSAL

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de VASSAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26190 LEONCELSiègeActif

    438 716 672 00029 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de VASSAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de VASSAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASSAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VASSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2001-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur VASSAL

Quel est le numéro SIREN de VASSAL ?

Le numéro SIREN de VASSAL est 438 716 672. Le SIRET de son siège social est 438 716 672 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438716672.

Qui dirige VASSAL ?

VASSAL est dirigée par VALERY VASSAL, gérant.

Où se situe le siège social de VASSAL ?

Le siège social de VASSAL est situé 3565 Rte de la Charge, 26190 Leoncel.

VASSAL est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSAL.

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