CheckersProcédures

VASSAL SCI

Active
Siren438 677 361SCI37360 SONZAYCréée le 23 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

VASSAL SCI est une SCI immatriculée le 23 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 677 361. Elle est domiciliée 6 rue de la Massotelle, 37360 Sonzay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEROME VAVASSEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de VASSAL SCI

Dénomination
VASSAL SCI
SIREN
438 677 361
SIRET (siège)
438 677 361 00018
N° TVA intracommunautaire
FR18438677361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 677 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2001
Siège social
6 RUE DE LA MASSOTELLE, 37360, SONZAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSAL SCI

propriété par voie acquisition échange apport crédit bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers

Finances de VASSAL SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSAL SCI

AL

ANDREE LEVAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

JV

JEROME VAVASSEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de VASSAL SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37360 SONZAYSiègeActif

    438 677 361 00018 · ouvert le 29 juin 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de VASSAL SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de VASSAL SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSAL SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSAL SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSAL SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASSAL SCI. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VASSAL SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSAL SCI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2001

Questions fréquentes sur VASSAL SCI

Quel est le numéro SIREN de VASSAL SCI ?

Le numéro SIREN de VASSAL SCI est 438 677 361. Le SIRET de son siège social est 438 677 361 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18438677361.

Qui dirige VASSAL SCI ?

VASSAL SCI est dirigée par JEROME VAVASSEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VASSAL SCI ?

Le siège social de VASSAL SCI est situé 6 rue de la Massotelle, 37360 Sonzay.

VASSAL SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSAL SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSAL SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSAL SCI.

Entreprises similaires

Même activité à Sonzay

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sonzay

Entreprises du même secteur à Sonzay

Entreprises à Sonzay

Toutes les entreprises à Sonzay