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VASSAL TOM

Active
Siren922 789 300Entrepreneur individuel35190 MINIAC-SOUS-BECHERELCréée le 03 mai 2022

3511Z · Production d'électricité

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

VASSAL TOM est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 2022, identifié par le SIREN 922 789 300. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 La Hardouinais, 35190 Miniac-sous-Becherel. VASSAL TOM relève du secteur production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de VASSAL TOM

Dénomination
VASSAL TOM
SIREN
922 789 300
SIRET (siège)
922 789 300 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37922789300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 789 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
03 mai 2022
Siège social
3 LA HARDOUINAIS, 35190, MINIAC-SOUS-BECHEREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSAL TOM

Production d'électricité

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Établissements de VASSAL TOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35190 MINIAC-SOUS-BECHERELSiègeActif

    922 789 300 00014 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 3511Z

Conformité de VASSAL TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSAL TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de VASSAL TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASSAL TOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2022

Questions fréquentes sur VASSAL TOM

Quel est le numéro SIREN de VASSAL TOM ?

Le numéro SIREN de VASSAL TOM est 922 789 300. Le SIRET de son siège social est 922 789 300 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37922789300.

Où se situe le siège social de VASSAL TOM ?

Le siège social de VASSAL TOM est situé 3 La Hardouinais, 35190 Miniac-sous-Becherel.

VASSAL TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSAL TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSAL TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSAL TOM.

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