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VASSAN

Active
Siren533 776 621Société civile13300 Salon-de-ProvenceCréée le 26 juillet 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 533 776 621, VASSAN est une société civile créée le 26 juillet 2011. Elle est domiciliée 455 BD 455 boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par FRANCOIS MERLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de VASSAN

Dénomination
VASSAN
SIREN
533 776 621
SIRET (siège)
533 776 621 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40533776621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 776 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juillet 2011
Siège social
455 BD 455 boulevard de la République, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Finances de VASSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSAN

Q

QUINTA

Autre

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

C

CHAVAMACO

Autre

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

R

RETOME

Autre

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

FM

FRANCOIS MERLET

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

JT

JEAN-MANUEL TORRAS

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2011) · 15 ans

Établissements de VASSAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeFermé

    533 776 621 00013 · ouvert le 29 juin 2011 · NAF 4110D

Documents juridiques de VASSAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de VASSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 janvier 2018. Clôturée le 30 août 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 août 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/06170

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : M. VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; RG : 17/06170

Aucune décision de justice publiée mentionnant VASSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VASSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-30 · jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/06170

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-11 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 11 janvier 2018 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : M. VERRECCHIA (Eric), 47 bis A, bd Carnot, 13100 Aix-en-Provence ; RG : 17/06170

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-26 · Début d'activité : 2011-06-29

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2011

Questions fréquentes sur VASSAN

Quel est le numéro SIREN de VASSAN ?

Le numéro SIREN de VASSAN est 533 776 621. Le SIRET de son siège social est 533 776 621 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40533776621.

Qui dirige VASSAN ?

VASSAN est dirigée par FRANCOIS MERLET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VASSAN ?

Le siège social de VASSAN est situé 455 BD 455 boulevard de la République, 13300 Salon-de-Provence.

VASSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 août 2018 pour insuffisance d'actif.

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