VASSAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
VASSAS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 527 846. Son siège social est situé 62 Rte 62 Rte de Bischwiller, 67300 Schiltigheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C. MURIEL VASSAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de VASSAS
INSEE- Dénomination
- VASSAS
- SIREN
- 414 527 846
- SIRET (siège)
- 414 527 846 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94414527846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 527 846
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 27 novembre 1997
- Siège social
- 62 RTE 62 RTE DE BISCHWILLER, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de VASSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de VASSAS
INSEEÉtablissements de VASSAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
414 527 846 00011 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 524C
Documents juridiques de VASSAS
INPIComptes annuels de VASSAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de VASSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASSAS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 21 janvier 2025 · N° 2024R00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mars 2024 · N° 24/01777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de VASSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de VASSAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 novembre 1997
Questions fréquentes sur VASSAS
Quel est le numéro SIREN de VASSAS ?
Le numéro SIREN de VASSAS est 414 527 846. Le SIRET de son siège social est 414 527 846 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94414527846.
Qui dirige VASSAS ?
VASSAS est dirigée par MURIEL VASSAS, gérant.
Où se situe le siège social de VASSAS ?
Le siège social de VASSAS est situé 62 Rte 62 Rte de Bischwiller, 67300 Schiltigheim.
VASSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, VASSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
VASSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSAS.
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