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VASSE FRANCHET

Active
Siren978 963 635SNC76250 Déville-lès-RouenCréée le 04 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 963 635, VASSE FRANCHET est une SNC créée le 4 septembre 2023. Elle est domiciliée 55 RUE Laveissiere, 76250 Déville-lès-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Céline VASSE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de VASSE FRANCHET

Dénomination
VASSE FRANCHET
SIREN
978 963 635
SIRET (siège)
978 963 635 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92978963635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 963 635
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
04 septembre 2023
Siège social
55 RUE Laveissiere, 76250, Déville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSE FRANCHET

L'acquisition et l'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, dépôt de pains, presse, jeux de la Française des jeux sis à DEVILLE LES ROUEN (76250) 55 rue Laveissière, auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local

Finances de VASSE FRANCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSE FRANCHET

CV

Céline VASSE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

GF

Guillaume FRANCHET

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (04 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de VASSE FRANCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76250 Déville-lès-RouenSiègeActif

    978 963 635 00013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de VASSE FRANCHET

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de VASSE FRANCHET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSE FRANCHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSE FRANCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour VASSE FRANCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VASSE FRANCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VASSE FRANCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSE FRANCHET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Début d'activité : 2023-10-01

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-04

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2023

Questions fréquentes sur VASSE FRANCHET

Quel est le numéro SIREN de VASSE FRANCHET ?

Le numéro SIREN de VASSE FRANCHET est 978 963 635. Le SIRET de son siège social est 978 963 635 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92978963635.

Qui dirige VASSE FRANCHET ?

VASSE FRANCHET est dirigée par Céline VASSE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VASSE FRANCHET ?

Le siège social de VASSE FRANCHET est situé 55 RUE Laveissiere, 76250 Déville-lès-Rouen.

VASSE FRANCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSE FRANCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSE FRANCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour VASSE FRANCHET.

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