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VASSELIN

Active
Siren451 821 771SARL76500 ELBEUFCréée le 25 février 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

VASSELIN est une SARL immatriculée le 25 février 2004 sous le numéro SIREN 451 821 771. Elle est domiciliée 110 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par FREDERIC VASSELIN, gérant.

Fiche d'identité de VASSELIN

Dénomination
VASSELIN
SIREN
451 821 771
SIRET (siège)
451 821 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR32451821771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 821 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
25 février 2004
Siège social
110 RUE DU NEUBOURG, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSELIN

POSE DE MENUISERIES BOIS ALU PVC METAL MIROITERIE

Finances de VASSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSELIN

FV

FREDERIC VASSELIN

Gérant

Depuis la création (25 février 2004) · 22 ans

Établissements de VASSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    451 821 771 00016 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de VASSELIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de VASSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2012. Clôturée le 04 août 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 août 2015 · publié le 19 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 14 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 janvier 2012 · publié le 02 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASSELIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSELIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - BP 457 - 76504 Elbeuf Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2011 désignant mandataire judiciaire Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2004

Questions fréquentes sur VASSELIN

Quel est le numéro SIREN de VASSELIN ?

Le numéro SIREN de VASSELIN est 451 821 771. Le SIRET de son siège social est 451 821 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451821771.

Qui dirige VASSELIN ?

VASSELIN est dirigée par FREDERIC VASSELIN, gérant.

Où se situe le siège social de VASSELIN ?

Le siège social de VASSELIN est situé 110 rue du Neubourg, 76500 Elbeuf.

VASSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 août 2015 pour insuffisance d'actif.

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