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VASSELIN

Active
Siren487 692 873SARL40110 MORCENX-LA-NOUVELLECréée le 01 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 692 873, VASSELIN est une SARL créée le 1er décembre 2005. Son siège social est situé 19 Pl Aristide Briand, 40110 Morcenx-la-Nouvelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de VASSELIN

Dénomination
VASSELIN
SIREN
487 692 873
SIRET (siège)
487 692 873 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83487692873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 692 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
01 décembre 2005
Siège social
19 PL ARISTIDE BRIAND, 40110, MORCENX-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSELIN

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de VASSELIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VASSELIN

Anciens dirigeants (1)

RV

Rachel Gérant : VASSELIN Philippe VASSELIN

Gérant(e) · de mars 2012 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de VASSELIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40110 MORCENX-LA-NOUVELLESiègeActif

    487 692 873 00010 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4762Z

Documents juridiques de VASSELIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de VASSELIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VASSELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VASSELIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSELIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2015. Clôturée le 02 décembre 2016 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 02 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 août 2016 · publié le 30 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2015 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015 , désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 25 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 mars 2011 · publié le 22 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent VASSELIN. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VASSELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VASSELIN

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2016-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 août 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2015 , désignant liquidateur Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Gérant(e) : VASSELIN Rachel Gérant(e) : VASSELIN Philippe

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 25 mars 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan un an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guérin Dominique 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne .

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Guérin Dominique 2, rue du 49ème - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur VASSELIN

Quel est le numéro SIREN de VASSELIN ?

Le numéro SIREN de VASSELIN est 487 692 873. Le SIRET de son siège social est 487 692 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83487692873.

Où se situe le siège social de VASSELIN ?

Le siège social de VASSELIN est situé 19 Pl Aristide Briand, 40110 Morcenx-la-Nouvelle.

VASSELIN est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSELIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSELIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2016 pour extinction du passif.

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