407 529 437
Active2341Z · Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
Fiche d'identité de 407 529 437
INSEE- Dénomination
- 407 529 437
- SIREN
- 407 529 437
- SIRET (siège)
- 407 529 437 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR32407529437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 529 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 2341Z - Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
- Date de création
- 27 mars 2025
- Siège social
- Baccarat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 407 529 437
Fabrication d'objets de décoration en céramique
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Dirigeants et représentants de 407 529 437
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 407 529 437
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BaccaratSiègeActif
407 529 437 00037 · ouvert le 13 mars 2025 · NAF 2341Z
Conformité de 407 529 437
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 407 529 437. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 juin 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 janvier 2021. Clôturée le 30 juillet 2024 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2025 · publié le 15 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 12/03/2025 infirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Nancy en date du 30/07/2024 en ce qu’il a autorisé la reprise des actions individuelles de tout créancier à l'égard de [nom non diffusé] conformément aux dispositions de l'article R661-7 du Code de commerce. N°RG 19/04291
Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 13 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire et de reprise des actions individuelles des créanciers à l’encontre du débiteur (art. L643-11 IV du code de commerce). N° RG : 19/04291
Jugement du 25 janvier 2021 · publié le 16 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire : Me BRUART - [adresse non diffusée]. N° RG : 19/04291
Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 22 janvier 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Dépôt de la liste des créances art. R624-8 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/04291
Jugement du 29 juin 2020 · publié le 24 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BRUART, [adresse non diffusée], plateau de Haye, ZAC de Solvay, 54320 Maxeville. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiement : 29 décembre 2018. N° RG : 19/04291
Aucune mention de 407 529 437 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 407 529 437
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2025-03-12 · Arrêt de la Cour d'Appel de Nancy du 12/03/2025 infirmant le jugement du Tribunal judiciaire de Nancy en date du 30/07/2024 en ce qu’il a autorisé la reprise des actions individuelles de tout créancier à l'égard de [nom non diffusé] conformément aux dispositions de l'article R661-7 du Code de commerce. N°RG 19/04291
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nancy
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-07-30 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire et de reprise des actions individuelles des créanciers à l’encontre du débiteur (art. L643-11 IV du code de commerce). N° RG : 19/04291
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-01-25 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 décembre 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur judiciaire : Me BRUART - [adresse non diffusée]. N° RG : 19/04291
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-12-08 · Dépôt de la liste des créances art. R624-8 du code de commerce au tribunal judiciaire de Nancy où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/04291
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-06-29 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me BRUART, [adresse non diffusée], plateau de Haye, ZAC de Solvay, 54320 Maxeville. Les déclarations de créance sont à déposer au mandataire dans les deux mois à compter de la présente publication. Date de cessation des paiement : 29 décembre 2018. N° RG : 19/04291
- création
Date d'effet : 27 mars 2025
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