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VASSEUR ARNOLD

Active
Siren513 329 789Entrepreneur individuel62160 AIX-NOULETTECréée le 30 avril 2009

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

VASSEUR ARNOLD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2009, identifié par le SIREN 513 329 789. Son siège social est situé 15 rue de Bethune, 62160 Aix-Noulette. Elle exerce une activité de commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de VASSEUR ARNOLD

Dénomination
VASSEUR ARNOLD
SIREN
513 329 789
SIRET (siège)
513 329 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16513329789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 329 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
30 avril 2009
Siège social
15 RUE DE BETHUNE, 62160, AIX-NOULETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VASSEUR ARNOLD

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

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Établissements de VASSEUR ARNOLD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62160 AIX-NOULETTESiègeFermé

    513 329 789 00012 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 4762Z

Conformité de VASSEUR ARNOLD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VASSEUR ARNOLD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 05 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juin 2015 · publié le 26 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VASSEUR ARNOLD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VASSEUR ARNOLD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Jérôme THEETTEN 35-37, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Début d'activité : 2009-04-30

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur VASSEUR ARNOLD

Quel est le numéro SIREN de VASSEUR ARNOLD ?

Le numéro SIREN de VASSEUR ARNOLD est 513 329 789. Le SIRET de son siège social est 513 329 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513329789.

Où se situe le siège social de VASSEUR ARNOLD ?

Le siège social de VASSEUR ARNOLD est situé 15 rue de Bethune, 62160 Aix-Noulette.

VASSEUR ARNOLD est-elle toujours en activité ?

Oui, VASSEUR ARNOLD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VASSEUR ARNOLD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VASSEUR ARNOLD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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